MSA Dordogne, Lot et Garonne - Entreprises et exploitants - Calendrier des échéances sociales 2012

Calendrier des échéances sociales 2012

Vous êtes exploitant : les dates à retenir


31 mars	Date limite de paiement du 1er appel fractionné
30 avril	Date limite de retour de la déclaration de cultures spécialisées et de l'enquête NSA
30 juin	Date limite de retour de la Déclaration de Revenus Professionnels pour les personnes imposées au régime fiscal du réel ou du forfait et pour choisir l'option rente du sol
31 juillet	Date limite de paiement du 2e appel fractionné
30 novembre	Date limite pour choisir ou dénoncer l'option N-1
5 décembre	Date limite de paiement de l'appel annuel

Vous êtes employeur de main d'oeuvre : les dates à retenir

15 février Date limite de paiement de l'appel de cotisations du 4e trimestre 2011
10 avril Date limite de retour de la déclaration de main-d'oeuvre du 1er trimestre 2012
15 mai Date limite de paiement de l'appel de cotisations du 1er trimestre 2012
10 juillet Date limite de retour de la déclaration de main-d'oeurvre du 2e trimestre 2012
16 août Date limite de paiement de l'appel de cotisaitons du 2e trimestre 2012
10 octobre Date limite de retour de la déclaration de main-d'oeuvre du 3e trimestre 2012
15 novembre Date limite de paiement de l'appel de cotisations du 3e trimestre 2012