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Mis à jour le 02.11.2017

Actes réglementaires

Les actes réglementaires sont consultables sur le site Internet de la MSA Dordogne, Lot et Garonne et dans les locaux de la Caisse.

Décisions CNIL


Si vous souhaitez consulter une décision ou un acte réglementaire non disponible sur cette page, vous devez adresser votre demande écrite à la Caisse.


20 octobre 2017 : Coordination Internationale Retraite (CIR)
28 septembre 2017 : Enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de Santé et Sécurité au Travail (SST)
20 septembre 2017 : Gestion des entretiens professionnels (outil SEPIA) modification du dossier : gestion de la mobilité / GPEC
14 septembre 2017 : Constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi
14 septembre 2017 : Aide Financière à l'Insertion Sociale et Professionnelle (AFIS)
6 septembre 2017 : Traitement de données à caractère personnel concernant l'enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents (3e modification)
14 juin 2017 : Mise en oeuvre du non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation spécifique de solidarité, assorti d'un dispositif de subrogation
29 mai 2017 : Visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4e modification concernant les services de santé au travail)
15 mars 2017 : Observatoire des zoonoses en agriculture (2e modification)
8 mars 2017 : Mise à disposition des fonctionnalités de "FranceConnect"
9 février 2017 : Mise en oeuvre du Quizz "Stop aux Chutes"

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17 novembre 2016 : Mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la Santé
13 septembre 2016 : Mise en oeuvre de l'outil de gestion dédié à la fomation des élus : accès à la base de gestion par les MSA
26 juillet 2016 : Mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
22 juillet 2016 : Mise en oeuvre du Plan de Continuité d'Activité
20 mai 2016 : Service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi)
9 mai 2016 : Mise en oeuvre du nouvel outil comptable
31 mars 2016 : Suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire - identification des décédés
7 mars 2016 : Demande de retraite coordonnée MSA et AGIRC-ARRCO
7 mars 2016 : Tarification des accidents du travail des non-salariés agricoles
17 février 2016 : Mise en oeuvre de la prime d'activité
12 février 2016 : Mise en oeuvre de l'Observatoire des situations de Fragilité
1 février 2016 : Mutualisation de la gestion des recours contre tiers

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14 décembre 2015 : Décision relative à la mise à disposition des caisses de MSA de l'annuaire des matricules
9 décembre 2015 : Traitement de données à caractère personnel relatif à une étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles
27 octobre 2015 : Décision de conformité relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO
6 octobre 2015 : Services sécurisés Extranet MSA modification appli mobile "ma MSA & moi" V2
30 septembre 2015 : Transmission des données de l'allocation aux adultes handicapés à la Direction Générale de la Cohésion Sociale
25 septembre 2015 : Dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
21 septembre 2015 : Mise en oeuvre de la consultation extranet des dossiers rSa par les Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale
15 septembre 2015 : Gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIIR-AM
4 août 2015 : Mise en oeuvre de la Gestio Pour Compte de Tiers en matière de santé et de prévoyance complémentaire
11 juin 2015 : Connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole modification portant sur la transmission des données
23 avril 2015 : Veille juridique sur les entreprises du régime agricole : accès à l'interface web
1er avril 2015 : Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA)
12 mars 2015 : Services Sécurisés Extranet : déclaration en ligne des coordonnées bancaires
19 février 2015 : Suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire
19 février 2015 : Mutualisation de l'activité de liquidation et de geston des rentes accident du travail des adhérents MSA
12 janvier 2015 : Services Sécurisés Extranet : 7e modification portant sur la déclaration en ligne des revenus (bénéficiaires RSA - AAH)
12 janvier 2015 : Services Sécurisés Extranet : 6e modification portant sur la facturation des structures d'aide à la personne
6 janvier 2015 : Mise en oeuvre de l'Echange Inter-Régimes de Retraites

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22 décembre 2014 : Dispositif PRADO Maternité - volet insuffisance cardiaque et orthopédie
1er décembre 2014 : Mise en oeuvre de l'Echantillon Inter-régimes des Retraités
24 novembre 2014 : Evaluation des résultations des actions SST - enquêtes Pétales
20 octobre 2014 : Election des délégués cantonaux en MSA
7 octobre 2014 : Mise en place de portails documentaires métiers
7 octobre 2014 : Etablissement d'un dossier de synthèse médicale
22 septembre 2014 : Service sécurisés Extranet  "appli mobile ma MSA et moi" (4e modification)
28 juillet 2014 : Services sécurisés extranet portant sur l'assistance aux extranautes (5e modification)
1er juillet 2014 : Traitement de données à caractère  personnel concernant la transmission des listes pré-provisoires aux syndicats représentatifs du 2ème collège pour les élections des délégués cantonaux en MSA
10 février 2014 : Action de prévention Volet Santé des Aidants
3 janvier 2014 : Traitement de données à caractère personnel portant sur la gestion des ressources humaines institutionnelles (modification n° 3)

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23 octobre 2013 : Suivi des aides financières en révention des risques professionnels
30 août 2013 : Campagne de prévention pour le personnel d'entretien des terrains de golf
18 juillet 2013 : PRADO Maternité : programme d'accompagnement du retour au domicile des femmes venant d'accoucher
3 juin 2013 : Veille juridique, légale et financière sur les entreprises
14 mai 2013 : Services sécurisés Extranet MSA - PSU
8 avril 2013 : Etude de la séroprévalence de l'hépatite E
5 avril 2013 : Identification des activités des salariés MSA
15 mars 2013 : Logiciel CALIMERO
14 mars 2013 : Modification d'un traitement de données concernant la gestion des services de santé au travail

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19 décembre 2012 : Traitement HALF (halte à la fraude)
19 décembre 2012 : Transmission des données DUE et TESA à Pôle Emploi, Agrica...
31 octobre 2012 : Sérothèque pour zoonoses
22 octobre 2012 : Système de vidéosurveillance