Date limite d'une DSN "Annule et remplace"
La date limite de dépôt des DSN "Annule et remplace" a changé.
Désormais, ces DSN devront impérativement être déposées au plus tard à minuit la veille de la date limite de dépôt.
Cette date était jusqu'à présent identique pour les DSN initiales et pour les DSN "annule et remplace", soit midi le jour de la date limite de dépôt.
24 mai 2017
Eleveurs de volailles : augmentation de votre cotisation FMSE en 2017
Les crises sanitaires qui frappent la filière volaille ont contraint la section volaille du FMSE à augmenter, à titre exceptionnel, le montant de la cotisation "section avicole" pour l'année 2017. Cette cotisation collectée par la MSA pour le compte du FMSE, vise à couvrir les pertes liées aux maladies règlementées telles que l'Influenza aviaire.
08 mars 2017
Pour régler vos DSN
Le mode de paiement "télérèglement" n'est pas un mode de paiement proposé dans le cadre de la DSN.
Pour régler vos DSN :
- soit vous effectuez un virement bancaire
- soit vous nous adresser une demande de prélèvement automatique accompagnée d'un RIB
Attention : il est impératif de mentionner un motif de paiement au format DSN : ex : 2017M01-siret-SA (voir fiche consigne paiement DSN)
06 mars 2017
Retrouvez la MSA sur les salons agricoles
Comme chaque année à la fin du mois de février, retrouvez la MSA au Salon International de l'Agriculture (SIA) et au Salon International du Machinisme Agricole (SIMA). Zoom sur le programme des animations et les informations pratiques pour organiser votre visite.
13 février 2017
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Votre MSA organise une réunion d'information sur le document unique d'évaluation des risques professionnels le VENDREDI 10 FÉVRIER 2017 de 10h à 12h à la Cave Coopérative de Buzet sur Baïze. Venez nombreux poser vos questions.
01 février 2017
Vous démarrez la DSN dans sa phase 3 au 1er janvier 2017
Dans le cadre de la mise en place de la DSN, la MSA met à disposition des employeurs des fiches de paramétrage OC (FPOC) mentionnant les informations nécessaires au paramétrage des logiciels de paie.
Pour cela, les employeurs peuvent télécharger leur FPOC à partir de leur espace pro sur le site Internet de la MSA, rubrique "demander mes attestations professionnelles", "demander une nouvelle attestation", "fiche de paramétrage des OC".
IMPORTANT : les FPOC présentent une limite d'affichage concernant les taux prévoyance décès et GIT des non cadres (deux décimales après le virgule au lieu de trois).
01 février 2017
Congrès national des entrepreneurs des territoires
Du 2 au 4 février 2017, retrouver votre MSA, au centre des congrès à Agen pour le 85e congrès national des entrepreneurs des territoires, sur le stand "chutes de hauteur", "risque chimique" (SEIRICH) et "gestion des risques professionnels".
01 février 2017
Le TESA évolue !
A compter du 1er avril 2017, il ne sera plus possible de produire un bulletin de salaire concernant 2 mois civils consécutifs. Il faudra obligatoirement effectuer un bulletin de salaire pour chacun des mois civils, même si le contrat est à cheval sur les 2 mois.
31 janvier 2017
Employeurs : taux des cotisations 2017
Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2017.
31 janvier 2017
Plan Grand froid : protégez vous, aidez nous !
En cas de grand froid, personnes âgées, enfants ou malades chroniques, évitez de sortir. Pensez à vous couvrir chaudement avec des gants, cache-nez... sans oublier la tête. Enfin, si vous croisez une personne sans abri ou en difficulté dans la rue, appelez le 115 (appel gratuit).
23 janvier 2017
Un site internet pour faciliter le recouvrement des impayés de pensions alimentaires
L'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires lance son site Internet. Votre pension alimentaire n'est pas payée ? Vous vous séparez ? Retrouvez des conseils, des informations pratiques et des outils pour vous aider à u voir plus clair.
23 janvier 2017
Appel de cotisations : le point sur les cotisations au FMSE pour 2016
Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité ? Votre appel de cotisations 2016 inclut une cotisation de 20 € par an recouvrée par la MSA pour le compte du FMSE. Pour les producteurs de fruits/légumes, pépiniéristes/horticulteurs et aviculteurs, une cotisation complémentaire au FMSE est appelée.
13 janvier 2017
Journée du pruneau : 26 janvier 2017
Retrouvez votre MSA au Parc des Expositions de Villeneuve-sur-Lot sur le stand "Évaluation du risque chimique" (SEIRICH) et "Chutes de hauteur"
12 janvier 2017
Mise à jour du plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Depuis le 1er janvier, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé de 1,6% et celui du Smic de 0,93%.
Retrouvez tous les montants des plafonds par périodicité.
11 janvier 2017
Date limite de retour pour la déclaration trimestrielle des salaires
En tant qu'employeur, vous devez réaliser votre déclaration trimestrielle des salaires (DTS), pour le 4e trimestre de l'année, avant le 10 janvier 2017. Vous pouvez gagner du temps en effectuant vos déclarations de salaires grâce à nos services en ligne sécurisés depuis Mon espace privé.
30 décembre 2016
La MSA en ligne vous simplifie la vie
Vous êtes salarié, employeur ou chef d'exploitation ? La MSA met à votre disposition des services en ligne conçus pour vous. En quelques clics vous trouvez toutes les informations sur votre dossier personnel depuis Mon espace privé. C'est simple, sécurisé et gratuit !
21 décembre 2016
DSN : une nouvelle obligation dès janvier 2017
En janvier 2017, un nouveau palier de déploiement de la DSN est prévu avec un démarrage des entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3 000 euros et une généralisation pour tous les tiers déclarants. Retrouvez les modalités de démarrage de cette phase 3.
21 décembre 2016
Le TESA papier, c'est bientôt fini !
Vous aviez l'habitude d'utiliser le TESA papier pour effectuer vos démarches d'embauche et d'emploi de vos saisonniers ? A partir du 1er janvier 2017, ces carnets seront désormais inutilisables ! C'est donc le moment de passer au TESA en ligne et de profiter de ses avantages : moins de saisie, un accès à l'historique, un accusé de réception pour vos déclarations... Ce service est accessible dans Mon espace privé.
23 novembre 2016
Zoom sur la complémentaire santé et le versement santé
Employeurs, vous êtes tenus de proposer à tous vos salariés une couverture complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Retrouvez toutes les informations utiles sur cette obligation légale et sur le versement santé dont peuvent bénéficier vos salariés (conditions d'obtention, calculs du montant, impacts sur les cotisations sociales, modalités d'utilisation du TESA...)
22 novembre 2016