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MSA Dordogne Lot-et-Garonne > Exploitant > Soutien aux agricult... > Demande de prise en charge des cotisations
Mis à jour le 17.11.2017

Demande de prise en charge des cotisations

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Dordogne, Lot et Garonne informe les chefs d'exploitation qui rencontrent des difficultés économiques qu'une aide à l'allégement des cotisations sociales personnelles a été décidée.


Une enveloppe 2017 alimentée par les fonds d'action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole a été mise à disposition de nos départements.

Ces aides ont pour objet de répondre aux difficultés consécutives aux aléas climatiques (gel d'avril 2017).

Les productions éligibles au dispositif d'aides sont les suivantes :
  • Arboriculture : abricots, cerises, châtaignes, figues, kiwis, nectarines, noisettes, noix, pêches, pommes, prunes.
  • Viticulture.

Par ailleurs, il a été également pris en compte les aléas sanitaires en décidant d'aider les éleveurs touchés par la tuberculose bovine. Un questionnaire spécifique sera adressé par la MSA aux éleveurs dont le cheptel a été abattu, afin d'évaluer les pertes subies.


Il conviendra de compléter l'imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l'attestation de minimis   et de les retourner  avant le 15 décembre 2017 à l'adresse suivante :

Mutualité Sociale Agricole (MSA)
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux Cedex


Précision  concernant l'attestation des minimis :

le montant de l'aide figurant au point C de l'annexe 1 (page 3) n'est pas à compléter.