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Dordogne Lot-et-Garonne

Infos MSA DLG : les nouveautés 2013

Mis à jour le 26/04/2013

Petit tour d'horizon des nouveautés 2013 pour les cotisations salariés agricoles

Infos MSA DLG : les nouveautés 2013


Au 1er janvier 2013, le SMIC horaire passe de 9,40 € à 9,43 €, soit 1 430,22 € par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Au 1er janvier 2013, le plafond mensuel de Sécurité Sociale passe de 3 031 € à 3 086 €

Les taux accidents du travail applicables en 2013 : pour télécharger le document, cliquez ici.


Augmentation de la complémentaire frais de soins :
Pour le département du Lot-et-Garonne :
 
La part patronale passe de 3,19 € à 3,24 €
La part salariale passe de 18,03 € à 18,36 €

 
Pour le département de la Dordogne :
 
La part patronale passe de 4,14 € à 4,21 €
La part salariale passe de 23,44 € à 23,87 €
 

L'article 93 de la loi de finances pour 2013 modifie, à compter du 1er janvier 2013, les exonérations de cotisations patronales "travailleurs occasionnels".
 
Cette mesure :
  • supprime l'exonération des cotisations accident du travail,
  • révise le barème de calcul des exonérations comme suit :
    • exonérations totales pour les rémunérations mensuelles inférieures ou égales à 1,25 SMIC (au lieu de 2,5 SMIC anciennement)
    • puis dégressives pour les rémunérations mensuelles comprises entre 1,25 SMIC et 1,5 SMIC (au lieu de 2,5 SMIC et 3 SMIC)
    • et nulles pour les rémunérations égales ou supérieures à 1,5 SMIC (au lieu de 3 SMIC)