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Découvrez le contrat vendanges

Découvrez le contrat vendanges Vous employez des salariés saisonniers pour préparer et réaliser les vendanges ? Ce contrat spécifique facilite l'embauche de salariés pendant les vendanges, dans la limite d'un mois, et vous permet de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales.

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées

Maintien de la DTS au 2e trimestre 2017 pour certaines entreprises en DSN

Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au régime agricole, les entreprises ayant envoyé une DTS au 1er trimestre 2017 devront maintenir cet envoi au 2e trimestre parallèlement au dépôt de DSN phase 3. Cette déclaration, à effectuer au plus tard le 10 juillet, servira de support au paiement des cotisations pour le 2e trimestre 2017.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Date limite d'une DSN "Annule et remplace"

La date limite de dépôt des DSN "Annule et remplace" a changé.
Désormais, ces DSN devront impérativement être déposées au plus tard à minuit la veille de la date limite de dépôt.
Cette date était jusqu'à présent identique pour les DSN initiales et pour les DSN "annule et remplace", soit midi le jour de la date limite de dépôt.

L'évaluation des risques chimiques

La MSA propose aux entreprises agricoles un outil d'accompagnement à la démarche d'Évaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH. 4 étapes sont nécessaires pour vous accompagner dans cette démarche.

DSN : généralisation de la phase 3 avec la paie d'avril 2017

La DSN phase 2 n'est désormais plus disponible. Pour vos prochains dépôts (échéances du 5 ou du 15 mai), assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible avec la phase 3 et qu'il est correctement paramétré avec l'ensemble des cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

TESA : un bulletin de salaire pour chaque mois

A compter du 1er avril 2017, lors d'une embauche avec le TESA, vous serez obligé de produire un bulletin de salaire pour chaque mois civil. Si votre salarié a travaillé sur 2 mois distincts, il faudra effectuer un bulletin de salaire sur le 1er mois, et un autre sur le second.

Pour régler vos DSN

Le mode de paiement "télérèglement" n'est pas un mode de paiement proposé dans le cadre de la DSN.
Pour régler vos DSN :
- soit vous effectuez un virement bancaire
- soit vous nous adresser une demande de prélèvement automatique accompagnée d'un RIB
Attention : il est impératif de mentionner un motif de paiement au format DSN : ex : 2017M01-siret-SA (voir fiche consigne paiement DSN)

Retrouvez la MSA sur les salons agricoles

Comme chaque année à la fin du mois de février, retrouvez la MSA au Salon International de l'Agriculture (SIA) et au Salon International du Machinisme Agricole (SIMA). Zoom sur le programme des animations et les informations pratiques pour organiser votre visite.

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