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La MSA au Salon de l’International de l’Agriculture 2018

Cette année encore, la MSA est présente au Salon International de l'Agriculture qui se déroule du 24 février au 4 mars ! A cette occasion, retrouvez sur notre stand (Pavillon 4, B97) de nombreuses animations liées au monde agricole et à la protection sociale.

Epidémie de rougeole

Une épidémie de rougeole touche actuellement la Nouvelle Aquitaine, pour la stopper, un seul moyen la vaccination

Employeurs : taux des cotisations 2018

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 311 € pour 2018

Au 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. Il s'élève désormais à 3 311 euros par mois. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales.

Nouvelle année, Nouveau TESA

La MSA fait évoluer le TESA pour permettre aux petites entreprises agricoles de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN. L'inscription au service Nouveau TESA sera possible début janvier pour les employeurs qui en auront besoin à partir de la paie d'avril 2018.

Coset-MSA : une étude sur l'état de santé du monde agricole

Santé publique France lance, en partenariat avec la MSA, une grande étude sur les risques professionnels pour mieux connaître les liens entre l'activité professionnelle et la santé. Si vous étiez actif en 2016 à la MSA, vous ferez peut-être partie des personnes invitées à participer à cette enquête.

Du nouveau dans le suivi de l'état de santé au travail

La réforme relative à la modernisation de la santé du travail met en œuvre un nouveau suivi de l'état de santé de vos salariés, adapté à leurs besoins et à leurs expositions professionnelles. Trois suivis différents sont désormais possibles : le suivi individuel simple, renforcé et adapté.

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées

L'accueil de votre MSA évolue !

À compter du 2 octobre 2017, les agences de Nontron, Sarlat et Bergerac en 24, de Marmande, Nérac et Villeneuve-sur-Lot en 47, seront fermées lors des journées dédiées à l'accueil sur rendez-vous.

Paiements par virement

Important : lorsque vous faites un règlement par virement à la MSA, pensez à indiquer votre numéro d'adhérent.
Dans le cas contraire, votre paiement ne peut être identifié et risque d'entraîner des majorations.

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

La prévention des risques professionnels en forêt

La forêt est un lieu de balade, mais aussi le théâtre d'accidents qui touchent les professionnels du bois. Pour réduire les risques et fournir des pistes pour l'amélioration des conditions de travail, la MSA s'engage travers de nombreuses actions.

L'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" est modifiée à partir de la paie de juin 2017

Vous pouvez corriger une DSN en utilisant la fonctionnalité "annule et remplace". A partir de juillet 2017, pour les entreprises agricoles, l'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" sera située la veille du jour de l'échéance (à minuit au plus tard) et non plus le jour même. Pour l'échéance du 5 juillet 2017, vous pourrez utiliser cette fonctionnalité jusqu'au 4 juillet à minuit.

Maintien de la DTS au 2e trimestre 2017 pour certaines entreprises en DSN

Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au régime agricole, les entreprises ayant envoyé une DTS au 1er trimestre 2017 devront maintenir cet envoi au 2e trimestre parallèlement au dépôt de DSN phase 3. Cette déclaration, à effectuer au plus tard le 10 juillet, servira de support au paiement des cotisations pour le 2e trimestre 2017.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Date limite d'une DSN "Annule et remplace"

La date limite de dépôt des DSN "Annule et remplace" a changé.
Désormais, ces DSN devront impérativement être déposées au plus tard à minuit la veille de la date limite de dépôt.
Cette date était jusqu'à présent identique pour les DSN initiales et pour les DSN "annule et remplace", soit midi le jour de la date limite de dépôt.

L'évaluation des risques chimiques

La MSA propose aux entreprises agricoles un outil d'accompagnement à la démarche d'Évaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH. 4 étapes sont nécessaires pour vous accompagner dans cette démarche.

DSN : généralisation de la phase 3 avec la paie d'avril 2017

La DSN phase 2 n'est désormais plus disponible. Pour vos prochains dépôts (échéances du 5 ou du 15 mai), assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible avec la phase 3 et qu'il est correctement paramétré avec l'ensemble des cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

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