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Dordogne Lot-et-Garonne

Demande de prise en charge des cotisations sociales personnelles

Mis à jour le 19/12/2017

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Dordogne, Lot et Garonne informe les chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés économiques qu’une aide à l'allégement des cotisations sociales personnelles a été décidée.


Une enveloppe 2017 alimentée par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole a été mise à disposition de nos départements.
 
Ces aides ont pour objet de répondre aux difficultés consécutives aux aléas climatiques (gel d’avril 2017).

Les productions éligibles au dispositif d’aides sont les suivantes :
 
  • Arboriculture : Abricots, Cerises, Châtaignes, Figues, Kiwis, Nectarines, Noisettes, Noix, Pêches, Pommes, Prunes,
  • Viticulture.
 
Par ailleurs, il a été également pris en compte les aléas sanitaires en décidant d’aider les éleveurs touchés par la tuberculose bovine. Un questionnaire spécifique sera adressé par la MSA aux éleveurs dont le cheptel a été abattu, afin d’évaluer les pertes subies.
 
Le délai de dépôt du dossier de prise en charge des cotisations, fixé au 15 décembre 2017, est maintenant dépassé. Si vous rencontrez des difficultés, veuillez vous rapprocher de la MSA.


 

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