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Dordogne Lot-et-Garonne

La procuration pour les services en ligne

Mis à jour le 16/11/2015

Vous pouvez donner procuration à un mandataire pour que celui-ci ait accès en votre nom à tout ou partie des services sécurisés proposés par la MSA Dordogne, Lot et Garonne.

Principe

Vous pouvez donner procuration à un mandataire pour que celui-ci ait accès en votre nom à tout ou partie des services sécurisés proposés par la MSA Dordogne, Lot et Garonne.
Ce mandataire peut être une personne physique ou morale (individu, exploitant, entreprise) connue ou non de la MSA Dordogne, Lot et Garonne.

Attention : le tiers déclarant doit avoir prévu, dans le mandat qui le lie à son client, l'insertion d'une clause spécifique pour l'accomplissement des formalités déclaratives exigées par la législation sociale agricole. La MSA se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la preuve de ce mandat.


Comment faire ?

Pour donner procuration, il vous suffit de nous retourner, dûment complété et signé par vous et votre mandataire, l'imprimé disponible (bloc "A télécharger" à droite).

Dès réception et traitement de la procuration, la MSA Dordogne, Lot et Garonne confirmera sa prise en compte à votre mandataire.

Bon à savoir

L'identifiant du mandataire correspond :

  • à son numéro de sécurité sociale (13 chiffres) s'il est une personne physique,
  • à son numéro SIRET (14 chiffres) s'il est une personne morale,
  • à son numéro SIRET + 5 caractères libres (lettres minuscules et/ou chiffres) s'il est le délégué d'une personne morale.