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Dordogne Lot-et-Garonne

Sous traitance

Mis à jour le 26/04/2013

Documents nécessaires à la sous traitance

Sous traitance


En cas de sous traitance, les exploitants agricoles donneurs d'ordre doivent vérifier la situation de leur prestataire.

Dans le cas contraire, et en situation de travail illégal, ils peuvent être pénalisés et déclarés dolidaires financièrement de leur co-contractant.

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